Le Conseil municipal administre deux budgets :

- le budget de la Commune;

- le budget du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

Pour l’équilibre de ces deux budgets, chaque année, il détermine :

- le montant du taux des impôts locaux;

- les tarifs des locations ou services rendus par la Commune à ses habitants;

- les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Le budget communal

Pour 2011, le budget primitif de fonctionnement de la commune s’élève à 392 213,18  euros, le budget d’investissement à 86 674,00 euros. Le budget d'investissement permettra notamment l'aménagement de la rue de l'avenir, des allées du cimetière.

Les principaux postes de dépenses sont :

- les charges de personnel et des élus;
- l’enseignement : maternelle, primaire et collège;

- le contingent incendie du au département.

Pour 2011 les taux des taxes communales, votés par le Conseil municipal, se montent à :

- 11,55 % % pour la Taxe d’Habitation ;
- 21,62 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés bâties,;
- 33,75 % pour la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties.

Depuis le 1er janvier 2002 la commune ne perçoit plus de Taxe Professionnelle. A cette date, les nouvelles recettes   ont été transférées à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon. Seule une allocation de compensation, figée à son niveau d'attribution, lui est reversée par la Communauté de Communes (environ 3 531 euros).
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, fixée au niveau de la Communauté de Communes à 18 % en 2010, s'ajoute à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.

Synthèse des budgets de la commune par le ministère de l'Economie :

Données 2009  Données 2008 
Données 2007  Données 2006   Données 2005  Donnée 2004   Données 2003   Données 2002   Données 2001

Pour en savoir plus sur le budget de la commune et de sa situation par rapport à des collectivités de même importance démographique, lire les informations concernant Chartainvilliers sur le site du ministère des finances :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html

Le budget de l'eau et de l'assainissement

La commune de Chartainvilliers assure en régie (directement) la distribution et le traitement de l’eau.
A ce titre, le budget prévisionnel d’exploitation pour 2011 s’élève à 165 710,80 euros.

La section d’investissement s’élève à 173 755,00 euros.

L'investissement 2011 servira au règlement de la tranche de renforcement du réseau d'eau réalisée rue de l'Egalité.
 

En 2010, pour une consommation de 120 m3, le prix moyen de vente du m3 assaini est de 3,197 euros "TTC".

Les tarifs

Règlement eau

Règlement assainissement
 

 



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Dernière mise à jour le : 08 März 2008.