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Son
élection Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population, lors des élections municipales, tous les 6 ans. Pour Chartainvilliers, le nombre est de 15 conseillers municipaux. Pour les villes de moins de 3 500 habitants, comme Chartainvilliers, les élections sont nominatives. Il se réunit sur convocation du Maire. Annoncées par voie d’affichage et dans la Voix du Frou, ses réunions sont publiques.
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Sa
mission Le conseil municipal a une compétence générale sur toutes les affaires ayant trait à la commune. Cette compétence s’exerce au travers de ses délibérations (article L. 121-26 du Code des Collectivités Territoriales). Il se sert des services municipaux de la commune pour l’application de ses décisions. En tant que chef de l'administration communale, le maire en exécute les décisions sous son contrôle ainsi que celui du préfet. Concrètement, le conseil municipal :- élit le Maire et ses Adjoints; - vote les taux des taxes directes locales ainsi que le budget primitif (avant le 31 mars) de la commune; - vote les éventuels budgets
supplémentaires et décisions modificatives; - vote les tarifs communaux et les budgets de l’eau et de l’assainissement; - délibère sur toutes les questions d’intérêt pour la commune et ses habitants. |
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Le
maire assure l'exécution de l'ensemble des délibérations prises
par le Conseil municipal.
A ce titre, il incarne l'exécutif du conseil municipal et
dispose, en tant que magistrat municipal, de pouvoirs propres.
D'autre part, c’est un agent de l'État, doté d'attributions étatiques au niveau communal, notamment en matière d'Etat-civil et de police. |
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