Afin d’assurer les services nécessaires à ses habitants (éducation, centre de loisirs, éclairage public, environnement,...) la Commune de Chartainvilliers adhère à sept Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (S.I.V.U) et, depuis le 1er janvier 2002, à la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon

S.I.R.P. (RPI) - Syndicat des gymnases du collège - Centre de Changé - Syndicat Départemental d'Energies - SYMVANI - SIPAC - Syndicat de pompage de la région de Soulaires - Communauté de Communes des Terrasses et vallées de Maintenon -

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 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE St-PIAT / MEVOISINS / CHARTAINVILLIERS / SOULAIRES (S.I.R.P, ou R.P.I.)

Créé en 1967 par les communes de Saint-Piat et Mévoisins, auxquelles se sont joints:

                - en 1970, Chartainvilliers, à la suite de la fermeture de sa classe unique (à cette date, la commune comptait 197 habitants et 12 élèves);
            
   - en 1975, Soulaires.

Le R.P.I. assure:

                - la construction et l’entretien des bâtiments nécessaires aux classes de maternelles et primaires ;
                - l’acquisition et l’entretien du matériel pédagogique;
                - le fonctionnement de l’école;
                - le transport des élèves vers les classes maternelles et primaires, ainsi que vers le collège de Maintenon.

Seul le personnel enseignant est rémunéré par l’Etat.

Le Syndicat est administré par un Comité Directeur de 16 membres (4 par commune) qui élit un Bureau composé d'un Président et de 3 Vice-présidents (dont un de Chartainvilliers).

Les ressources du R.P.I. sont réparties par appel aux communes au prorata des élèves de chacune. En 2009, la participation par élève s’est élevée à 1 214  €. Cet appel a représenté, en 2008 pour Chartainvilliers, 33,4 % des dépenses de son budget de fonctionnement et 65,2% des impôts locaux perçus par la commune.

Pour environ 300 élèves, dont le tiers en maternelle, à la rentrée scolaire de septembre 2009, le Syndicat comporte un total de 12 classes :

 - 4 classes de Maternelle à St-Piat;
- 8 classes de Primaire, dont 5 à Saint-Piat et 3 à Chartainvilliers.

Suite à une décision de l’Inspection Académique, malgré la protestation des élus, parents et enseignants, une classe maternelle a été fermée à la rentrée de septembre 2005.

Association des Parents d’élèves du RPI
Saint-Piat, Mévoisins, Soulaires, Chartainvilliers
Siège social : Mairie de Saint-Piat - 28130 Saint-Piat
Tél. : 06 32 67 96 78
Mail : dp.meunier@orange.fr
Lien :
http://ape-rpi-28130.perso.neuf.fr/
 

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GYMNASES DU COLLEGE DE MAINTENON

Créé en 1972, le Syndicat regroupe aujourd'hui huit communes : Maintenon, Pierres, Chartainvilliers,  Saint-Piat, Bouglainval, Soulaires, Mévoisins, et Villiers le Morhier. Son siège est à Maintenon.

Il a pour objet «d’assurer entre les communes la répartition des dépenses afférentes à la construction et au fonctionnement des établissements du 1er cycle du second degré (Collège) et de leurs annexes d’enseignement sportif».

Mais la loi prévoit un désengagement progressif des communes dont les tâches sont reprises par le Département.

Le Syndicat est administré par un Comité Directeur composé de 9 délégués titulaires (2 pour Maintenon, 1 pour chaque autre commune) et 8 suppléants.

Les dépenses sont couvertes par les contributions des communes au prorata des élèves inscrits au collège de Maintenon. En 2009, la participation par élève se monte à 220 €. Pour Chartainvilliers, la dépense a représenté 2,7% des dépenses de son budget de fonctionnement 2008.

Le collège reçoit environ 600 élèves. Ceux de Saint-Piat, Chartainvilliers, Mévoisins et Soulaires sont transportés, contre une participation des familles (102 € pour 2009/2010), dans le cadre du R.P.I. Il y avait, à la rentrée 2009, 33 enfants de Chartainvilliers.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE DE CHANGE

 

Créé en 1975, dans le cadre cantonal de Maintenon, ce Syndicat regroupe actuellement 14 communes du Canton de Maintenon auxquelles se sont jointes la commune de Saint-Prest.

A l’origine destiné à acquérir des terrains et à réaliser un centre de loisirs intercommunal, ses compétences se sont étendues à la construction, à l’aménagement et à la gestion:

- d’unités de restauration et de salles d’activités

                - d’installations sportives et de loisirs dirigés

                - d’une garderie périscolaire et d’une cantine scolaire

                - d’un centre de loisirs (sans hébergement)

                - d’un accueil et hébergement pour des groupes et des familles.

Le Syndicat est administré par un Comité Directeur composé de 30 membres titulaires (et 30 suppléants), soit 2 Délégués par commune.

En dehors des prestations réglées directement par les bénéficiaires, le fonctionnement général du centre et les remboursements d’emprunts sont couverts, en 2009, par une contribution communale de 3,96 € par habitant.

Les activités du centre de Changé sont multiples :

 - garderie périscolaire et cantine scolaire pour les enfants du R.P.I.(tous les jours de classe de 6h30 à 9h et de 17h à 19h);

- possibilité d’accueil de familles, de groupes; pêche autour du plan d’eau, location de salle.

A compter du 1er janvier 2008, du fait de la reprise de la compétence garderie et centre de loisirs sans hébergement par la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, les compétences du syndicat de Changé ont été réduites. L'activité de centre de loisirs pour les enfants de 4 à 14 ans les mercredis, et pendant les vacances scolaires (petites et grandes) tous les jours du lundi au vendredi est désormais assurée par la CdCM.

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 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES

Créé en 1921, le Syndicat Intercommunal Electrique d'Auneau-Maintenon regroupe 59 communes : les 28 communes du canton d’Auneau, les 20 communes du canton de Maintenon, 9 communes du canton de Nogent-le-Roi et 2 communes du canton de Voves.

Son rôle, qui a évolué depuis la création d’EDF en 1946, porte essentiellement sur des travaux de renforcement du réseau de distribution et sur la dissimulation des lignes aériennes. Par ailleurs, il apporte une aide financière et technique importante aux communes adhérentes en ce qui concerne spécialement l’éclairage public.

 Le Comité Directeur du Syndicat comprenait 118 membres (2 représentants par commune)

Les ressources du Syndicat proviennent d’une taxe locale de 8% (+4% pour le département) prélevée sur les factures d’EDF de chaque abonné.

Chartainvilliers bénéficie de l’aide financière du Syndicat pour la modernisation de l’éclairage public, et de son support technique pour la gestion de son fonctionnement.

 La commune compte également sur son appui pour enfouir un certain nombre de lignes (électriques ou téléphoniques) qui enlaidissent l’environnement en certains endroits.

En 1995, le Syndicat a élargi son assise en adhérant à un Syndicat Départemental. En 2008, ce syndicat a été dissout et sa compétence reprise par le Syndicat Départemental d'Energies auquel la commune adhère directement.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLE DE L'EURE

Créé en 1975, ce syndicat réunit 38 communes ainsi que le Département d’Eure et Loir. Ces communes sont situées, en tout ou partie, le long de la vallée de l’Eure.

Son objet est l’étude de l’aménagement de la vallée, en particulier des terrains, généralement inondés après extraction des granulats. Son action s’inscrit dans le cadre d’une recherche touristique du «Pays d’accueil de la Vallée de l’Eure» en favorisant l’étude et e financement de travaux souhaitables.

Ce syndicat mixte est administré par un Comité Directeur de 53 membres (dont 11 pour le Département). Le nombre de délégués dépend de la population de chaque commune. Les communes de moins de 5 000 habitants, dont Chartainvilliers, ont chacune un représentant.

 Les ressources du Syndicat sont apportées pour moitié par le Département, pour le reste par les communes en fonction de leur potentiel fiscal.

 Ce syndicat est dissout depuis 2007.

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SCHEMA DIRECTEUR DU CANTON DE MAINTENON

Créé en 1990, ce Syndicat regroupe les 20 communes du canton de Maintenon.

Il avait pour objectif de mettre en place un Schéma Directeur («SDAU») pour le canton de Maintenon qui porte sur les 20 prochaines années.

 Le but de ce schéma directeur est, en fonction des caractéristiques actuelles du canton et de diverses hypothèses d’évolution liées à la proximité de la Région Ile de France, de maîtriser cette évolution pour assurer le développement économique en sauvegardant le cadre de vie naturel

Son Comité Directeur est composé de 40 membres titulaires et 40 membres suppléants (au total 4 par commune).

La participation financière de chaque commune est calculée au prorata du nombre d'habitants..

Approuvé le 4 décembre 1997 ce Schéma Directeur cantonal, dont le texte et les documents peuvent être consultés en Mairie, est important pour toutes les communes adhérentes. Non seulement, il prévoit de nombreuses infrastructures (transports, enseignement,…) mais aussi il engage chacune des communes dans son développement propre en matière d'habitat et d'activités, en particulier les Plans d'Occupation des Sols doivent être compatibles avec les orientations fixées.

Afin de pouvoir mettre en place les coopérations intercommunales envisagées dans le document final approuvé, notamment en matière de zones d'activité, le syndicat a décidé de proroger sa durée d'existence.

En 2007, son comité directeur a décidé la révision du schéma directeur cantonal. Les travaux nécessaires à cette révision s'étaleront jusqu'au 2e semestre 2009. La présence de Chartainvilliers dans ce syndicat est assurée via la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon qui a repris la compétence.

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SYNDICAT SYMVANI

 Afin de permettre l'évacuation des boues générées par la station d'épuration du village, en 1999 le Conseil municipal a décidé d'adhérer au SYndicat Mixte de Valorisation Agricole des boues de la région de Saint-Martin de NIgelles (SYMVANI). Ce syndicat regroupe 7 communes et deux syndicats intercommunaux d'assainissement (celui de la région d'Epernon et celui de la région de Gallardon).

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN (SIPAC)

Créé en 1997 à l'initiative de la Région il regroupe près de 80 communes de la périphérie de Chartres, à l'exception de celles membres  de la Communauté d'agglomération de Chartres. Son but est de favoriser le développement économique local et de permettre dans le cadre de projets coordonnés, l'obtention de subventions régionales.


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SYNDICAT de Pompage de la Region de Soulaires

Afin de permettre l'alimentation en eau de chaque commune du département par au moins deux puits, le Conseil général a incité à l'étude d'un schéma d'interconnexion des réseaux. En 2000, notre commune a adhéré au syndicat de pompage de la région de Soulaires qui regroupe les communes de Soulaires, Jouy, Coltainville, Gasville, Berchères-St-Germain, Bouglainval et le syndicat des eaux de St-Piat/Mévoisins.

Depuis 2003, ce syndicat fournit l'eau consommée à Chartainvilliers.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEE DE MAINTENON

 

Le 6 décembre 2001, le conseil municipal de Chartainvilliers, comme l’ensemble des huit autres conseils concernés, a adopté les statuts de la Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.

 

La Communauté de Communes regroupait, à l'origine, 11 979 habitants. Elle était composée des communes de :BOUGLAINVAL, CHARTAINVILLIERS, HOUX, MAINTENON, MEVOISINS, PIERRES, SAINT-PlAT, SOULAIRES, YERMENONVILLE. Ces communes ont été rejointes en 2005 par celle de Villiers le Morhier.

 

Cette Communauté de Communes est appelée : Communauté de Communes des Terrasses et Vallée de Maintenon (CdCM).

 

Sa vocation est d'associer les communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de mettre en oeuvre des projets communs, dans le cadre de programmes concertés et coordonnés.

Elle exerce en lieu et place des Communes membres les compétences choisies dans les groupes de compétences obligatoires et facultatives fixés par la loi, dont :

 - la création , l'extension, l'aménagement, la gestion et l'entretien de zones d’activités, et les actions de développement économique d’intérêt communautaire.

 - la gestion du Schéma de Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, des zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. La création, la restauration et l'aménagement de chemins ruraux en vue de la réalisation d’un circuit de randonnées et de pistes cyclables sur le territoire communautaire. La mise en valeur et la promotion des sites touristiques d’intérêt communautaire et des sites mégalithiques. L'entretien des cours d’eau.

 - les actions permettant de développer l’offre de logements locatifs publics ou privés à loyers modérés;

 -l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

 - l'étude, la réalisation et l'animation de points de rencontre adolescents et famille. Les services aux personnes âgées.

 - les actions de protection et de mise en valeur de l’environnement dans le cadre de la Charte Départementale de l’Environnement.

 - la création, la gestion et  le fonctionnement des équipements sportifs et de plein air, culturels, de loisirs et associatifs.

 

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire composé de 47 délégués (dont 4 pour Chartainvilliers) élus par les conseils municipaux des communes adhérentes en fonction de leur population. Par ailleurs chaque commune élit 2 délégués suppléants.

 

Pour en savoir plus : http://www.cctvmaintenon.fr/

 

Les statuts de la CdCM                                                  Rapport d'activités 2006

 

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Dernière mise à jour le : 08 März 2008.